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(Ajout de la déclaration d'Amazon au paragraphe 5 et de celle du plaignant au paragraphe 11)
* Le CAT britannique relance une partie du recours collectif intenté par des consommateurs contre Apple et Amazon
* Les plaintes concernant les achats effectués sur la plateforme Amazon peuvent être examinées
* Apple et Amazon nient toute faute
par Sam Tabahriti
Le Tribunal d'appel de la concurrence britannique (CAT) a autorisé lundi la poursuite d'une partie d'un recours collectif réactivé contre Apple
AAPL.O et Amazon AMZN.O , au motif qu'elles auraient restreint la concurrence.
Le recours allègue qu’Apple et Amazon se sont mis d’accord en 2018 pour limiter les vendeurs autorisés à proposer des produits des marques Apple et Beats sur le site britannique d’Amazon, ce qui aurait réduit la concurrence et fait grimper les prix.
Le tribunal a autorisé la poursuite des plaintes concernant les produits Apple achetés sur la plateforme d’Amazon, mais a rejeté celles portant sur les produits achetés directement auprès d’Apple et d’autres détaillants.
Un porte-parole d’Apple a déclaré que la société contestait «vifement» ces allégations et que son objectif, en concluant cet accord avec Amazon, était de lutter contre les contrefaçons sur la plateforme.
Amazon s’est félicité de la décision du tribunal, ajoutant que la plainte restante était «sans fondement».
« Nous sommes convaincus que cela apparaîtra clairement au cours de la procédure », a déclaré un porte-parole d’Amazon.
Le plaignant a indiqué que la partie de l’affaire dont la poursuite a été autorisée pourrait représenter une somme comprise entre 289 millions de livres sterling (383 millions de dollars) et 306 millions de livres sterling, intérêts compris.
La juge Kelyn Bacon a estimé que les demandes relatives aux achats effectués sur la plateforme Amazon Marketplace étaient « plausibles, crédibles et fondées sur des faits », mais a rejeté les demandes plus larges concernant d’autres détaillants, car elles reposaient sur une « théorie du préjudice complexe et spéculative ».
L’année dernière, le tribunal composé de trois juges avait refusé d’autoriser le lancement d’une action en justice largement similaire, intentée par Christine Riefa, spécialiste du droit de la consommation, en raison de réserves concernant le représentant proposé pour le groupe et le financement du litige.
La plainte a ensuite été déposée à nouveau par Justin Le Patourel, qui a remplacé Mme Riefa en tant que représentant proposé des consommateurs.
Un porte-parole de M. Le Patourel s’est félicité de cette décision, tout en estimant qu’il était décevant que certaines parties de la plainte n’aient pas été certifiées.
Le tribunal a estimé qu’il existait un fondement réaliste pour affirmer que les restrictions imposées aux revendeurs auraient pu entraîner une hausse des prix pour les consommateurs achetant des produits Apple via Amazon.
Il a toutefois estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves à ce stade pour étayer les allégations selon lesquelles les pratiques incriminées auraient également entraîné une hausse des prix des produits Apple vendus dans les magasins Apple ou par d’autres détaillants.
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